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REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 22 des statuts de l’Association Mousso Dambé (AMD) pour en préciser les modalités d’application. Il s’impose à tous les membres. TITRE I : DISPOSITIONS DIVERSES Article 1 : le présent règlement intérieur définit les règles de conduite au sein de l’Association Mousso Dambé. Article 2 : les règles d’or de l’Association sont la ponctualité, le respect mutuelle participation effective des membres aux activités, le paiement des droits d’adhésion, des cotisations. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 3: l’Association comprend un bureau exécutif national, des coordonnateurs régionaux, et des représentants provinciaux, départementaux et communaux. Article 4 : le bureau exécutif national comprend douze membres dont les attributions sont les suivantes : a) le (la) président(e) est chargé(e) de la bonne marche de l’Association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile durant l’exercice de son mandat. Il est garant du respect des objectifs globaux ; il ordonne le budget et contresigne les pièces comptables avec le (la) secrétaire aux affaires économiques et financières et avec le (la) vice président (e), et les procès verbaux avec le (la) secrétaire à l’organisation et à l’information. Il présente le programme et le rapport annuel d’activités du bureau exécutif national. Le (la) vice-président(e) assiste le président dans ses foncions et assure l’intérim du poste. b) le (la) secrétaire général à l’organisation et à l’information est chargé(e) de toutes les tâches organisationnelles, d’information et de communication inhérentes aux activités entreprises par l’Association. Il rédige et signe les procès verbaux des réunions et les correspondances. Il (elle) est (chargée) d’organiser les activités de l’Association sur autorisation du président, d’informer, de transmettre, et de faire comprendre les objectifs, les informations et toute autre communication relative aux activités entreprises par l’Association. Le (la) secrétaire générale(e) adjoint(e) à l’organisation et à l’information assiste le titulaire du poste dans ses fonctions. Il (elle) assure l’intérim du poste. c)le (la) secrétaire aux relations extérieures est chargé(e) de toutes les démarches de partenariat entreprises par l’Association, et des relations d’amitié et de travail que l’Association entretient avec d’autres structures tant au plan national qu’international. Le (la) secrétaire adjoint(e) aux relations extérieures assiste le titulaire du poste dans ses fonctions et assure l’intérim. d) le (la) secrétaire aux affaires économiques et financières est chargé de la gestion des fonds et des biens de l’Association. Il est tenu de présenter les pièces justificatives des dépenses et des recettes, de faire les états financiers tous les trois mois en Assemblée générale. Il (elle) est assisté(e) par le (la) secrétaire adjoint(e) aux affaires économiques et financières qui assure l’intérim du poste. e) les représentants (es) des femmes, des jeunes, et des enfants, sont chargés (es) de faire entendre la voie de ses derniers (ères) et de veiller à la prise en compte effective de leurs besoins. f) le conseiller a pour rôle d’apporter des conseils au bureau exécutif national dans l’exécution de ses missions. Il est choisi au regard de son expérience et de sa sagesse. Article 5 : le scrutin se fait à mainlevées. Article 6: le président est élu à la majorité absolue des membres présents et votants. Mais au-delà du premier tour, la majorité simple suffit. Les autres membres sont élus à la majorité simple. Article 7 : La responsabilité du bureau exécutif est collégiale sans préjudice d’éventuels cas de responsabilité individuelle si la situation l’exige. Article 8 : le bureau exécutif national peut confier des missions à tout membre de l’Association ou se faire assister par lui au regard de ses compétences par rapport à une question donnée. Ce membre doit apporter sa contribution de bonne foi. Article 9 : en cas d’absence répétée d’un membre du bureau sans justification valable d’une durée de douze (12) mois, son remplacement se fait à la plus prochaine Assemblée générale ordinaire par vote à la majorité des 2/3 des membres présents et votants. Article 10 : deux (2) commissaires aux comptes sont placés auprès du bureau exécutif national par vote. Ils (elles) sont chargés (es) de vérifier les comptes de l’Association en collaboration avec les secrétaires aux affaires économiques et les coordonnateurs régionaux, et les représentants provinciaux, départementaux, et communaux pour les questions concernant ses structures locales. Article 11 : l’Association a des coordinations régionales, des représentations provinciales, des sections départementales, et des cellules communales du Burkina Faso. Elles sont soumises au présent règlement intérieur. Le bureau exécutif national est chargé de superviser leur mise en place et de veiller à leur bon fonctionnement. Article 12: Chacune des structures sus- mentionnées comprend au moins un représentant et autant que faire se peut, un président, un secrétaire à l’organisation et à l’information, et un(e) trésorier (ère) ; et est chargée de coordonner les activités de l’Association dans son ressort. TITRE III : RAPPORTS DU BUREAU, DE L’ASSEMBLEE GENERALE, DES STRUCTURES LOCALES DE L’ASSOCIATION : Article 13: L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Le bureau exécutif national est responsable devant elle. Article 14 : la coordination régionale est sous la tutelle du bureau exécutif national. Article 15 : la représentation provinciale est sous la tutelle directe de la coordination régionale. Article 16 : la section départementale est sous la tutelle directe de la représentation provinciale. Article 17 : la cellule communale est sous la tutelle directe de la section départementale. TITRE IV : DES RESSOURCES Article 18 : les ressources financières de l’Association sont constituées des droits d’adhésion, des cotisations, des activités de l’Association, des subventions, dons, et legs. Les cotisations sont fixées à mille (1000) Francs CFA par trimestre pour les travailleurs, et deux cents (200) Francs CFA par trimestre pour les retraités, les personnes âgées de plus de cinquante et cinq (55) ans, les jeunes sans emplois. Le taux de cotisation est susceptible de varier si les nécessités l’exigent sur proposition des 2/3 des membres de l’Association, ou du bureau exécutif national. Les frais d’adhésion sont fixés à deux mille (2000) Francs CFA, donnant droit à la carte de membre. Article 19 : tout membre de l’Association qui ne s’acquitte pas de son droit d’adhésion et non à jour de ses cotisations, ne peut prétendre ni à la carte de membre, ni à certains droits tels que le droit de vote. Article 20 : les fonds de l’Association sont placés dans une institution financière désignée par la majorité de ses membres en Assemblée générale. Article 21 : Exception faite des dépense courantes (dépenses de fonctionnement,), aucune dépense ne peut être engagée sans l’avis de l’Assemblée générale et l’aval du bureau exécutif national qui en répond. Article 22 : l’Association pourrait apporter un soutien financier à tout membre dans le besoin au nom de sa mission de solidarité. Une décision doit être prise à la majorité des 3/4 des membres de l’Assemblée générale. TITRE V : DE LA DISCIPLINE ET DES SANCTIONS Article 23 : tous les membres sont tenus au respect strict des statuts et du présent règlement intérieur. Tout manquement à cette recommandation est passible de sanction en fonction de la gravité de la faute : avertissement, suspension temporaire, exclusion du fautif. TITRE VI : DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Article 24 : le règlement intérieur peut être modifié sur proposition des 2/3 des membres de l’Assemblée présents et votants. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 25 : le présent règlement intérieur entre en vigueur dès leur adoption. Fait à Bobo-Dioulasso le 14 mars 2007 Pour l’Assemblée générale / La secrétaire de séance Le président de séance
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